Boîte à outils
« eau et urbanisme du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence »
Les institutions compétentes pour les politiques publiques de l’eau sont toujours confrontées à la difficile mise en cohérence avec les stratégies d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Les porteurs de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) n’échappent pas à cette difficulté. Il est alors nécessaire d’accompagner les acteurs locaux dans la compréhension et l’appropriation du Règlement et du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), dont la technicité peut constituer un obstacle à une bonne intégration dans les documents d’urbanisme. Les impacts du changement climatique renforcent cette urgence.
Résumé
Le SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence vise à pérenniser la ressource en eau du territoire et sa résilience face aux effets du changement climatique, en organisant sa gestion intégrée pour renforcer les aménités offertes en matière de risques naturels, de biodiversité, de cadre de vie, d’îlots de chaleur… Il s’intéresse principalement aux eaux souterraines qui représentent l’enjeu majeur du territoire.
Ces objectifs du SAGE, traduits dans son PAGD et son Règlement, doivent être transcrits dans les documents d’urbanisme locaux (PLU(i) et cartes communales). La Commission locale de l’eau (CLE) met donc à disposition des acteurs locaux cette boîte à outils « eau et urbanisme » permettant de réaliser la retranscription du SAGE vers les documents d’urbanisme.
La hiérarchie des normes réglementaires dans le domaine eau et urbanisme.
La boîte à outils concerne l’ensemble des pièces d’un document d’urbanisme (par exemple pour un PLU/ PLU(i) : rapport de présentation, Plan d’Aménagement et de Développement Durable, Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles et thématiques, règlement graphique, règlement écrit et annexes) et est utilisable que l’on soit en procédure d’élaboration, de révision ou même de modification. Des exemples de rédactionnels sont proposés pour illustrer les dispositions réglementaires mises en avant.
La boîte à outils est structurée autour de 11 fiches thématiques autonomes, synthétiques et illustrées correspondant chacune à une ou plusieurs des dispositions du PAGD du SAGE concernées par l’urbanisme.
- FICHES 1 ET 2 L’intégration des problématiques liées à l’eau dans les documents d’urbanisme
- FICHES 3 ET 4 Gestion quantitative de la ressource en eau potable
- FICHES 5 À 8 Préserver les capacités de recharge de la nappe souterraine
- FICHES 9 ET 10 Protéger les zones de sauvegarde et de captage
- FICHE 11 Protéger les zones humides
Même si cette boîte à outils est conçue pour la mise en pratique du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, les 11 fiches présentent de nombreuses références à des documents d’urbanisme extérieurs à ce territoire, utiles à tous les porteurs de SAGE.
La fiche 1 présente les modalités de prise en compte des enjeux de l’eau dans un document d’urbanisme (que dit le SAGE, que faire avant, pendant et après l’élaboration du document d’urbanisme).
Les fiches 2 à 11 sont structurées autour des rubriques suivantes :
- Que dit le PAGD du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence ?
- Les attendus pour la carte communale/le PLU(i)
- Définition du projet de territoire du document d’urbanisme
- Dans le rapport de présentation
- Dans le document graphique
- Dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable
- Dans le règlement
- Dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Les outils mobilisables dans le PLU(i)
- Les leviers réglementaires
- Aller plus loin
Date
Février 2024
Auteur
SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence
Contact
Secrétariat de la Commission Locale de l’Eau du SAGE
Département de la Drôme – Service Gestion de l’Eau
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE cedex 9
Tél : 04 75 79 81 41
Ce document a été réalisé avec le soutien de :
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